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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb86
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- signé par Laura TARDY, conseillère, pour la conseillère faisant fonction de présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SOCOTEC CONSTRUCTIONS et 6 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société des Grands Hôtels de Cannes du 28 juin 2012.
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d5920008107455
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALDETA représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660932
7 juillet 1978
7 juillet 1978
et 25 avril 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 24 janvier 1973, par lequel le Tribunal administratif de Nice, à la suite du sursis à statuer du Tribunal de Grande
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df29
17 octobre 1972
17 octobre 1972
PROCEDURE PENALE ET AUCUNEMENT CELUI DE L'ARTICLE 160 DU MEME CODE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE : 1° QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b36
9 octobre 2013
9 octobre 2013
octobre 2013 (no 9, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 03172 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 20h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4a
9 octobre 2013
9 octobre 2013
octobre 2013 (no 9, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 03172 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 20h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
62c7c99acb8dca058e3e7949
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656e5fcdc6046d4712617c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une cicatrice de la pommette droite ovale également, 5 cm de grand axe en 3 cm de petit axe qui est ulcérée à sa partie moyenne au niveau de la joue droite qui est rouge et chéloïde.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe0b
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [O] [M], auditrice de justice En présence de Madame [S] [B], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f25d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [E] [I] épouse [L] née le 04 Mars 1988 à METZ (57000) 93 rue des armoisières 57000 METZ de nationalité Française représentée par Me Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163cdaba4f434918a1e5213
10 novembre 2009
10 novembre 2009
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69600369cdc6046d47aaadbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551c
22 février 2001
22 février 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 03 Décembre 1999.
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94316
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201195_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
AU BEL AGE C/ [G] [N] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 36 sur 358