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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67b21cdc6046d47eff591

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

.: 2025004947 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE LES PARTIES DEMANDERESSE : La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301012_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. M. B, représentant la commune de Bron, laquelle n'a pas présenté de mémoire en défense, n'a pas été autorisé à présenter d'observations orales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306320_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, pour la commune de Taluyers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303623_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Oblique, pour la commune de Malarce-sur-la-Thines. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205881_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

L. 7 SPERES exerçant sous l'enseigne PROLAVE ... 56000 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP CRESSARD & HUTIN, avocats INTIMÉE :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108804_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M. C ont présenté une demande de branchement au réseau d'assainissement collectif de leur résidence située à Chambonas.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03329_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400038_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le maire de Chaponost a délivré à M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308078_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309312_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404658_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AC n° 215 sur le territoire de la commune de Vaugneray.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01387_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Martin pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02872_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

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