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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372187cd580146773f486e
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiget, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206763_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 23 décembre 2022 et 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202342_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100085_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 12 septembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Tenareze Energies, représentée par Me Guiheux
Source officiellePPROX_FOND
686828764965b5d9df31c1ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb2
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605334_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Guidou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 17 mars et 8 avril 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6859
9 juin 1998
9 juin 1998
Provisions concerned had been applied in order to protect child – no reason to consider that domestic courts had relied on them with aim of estranging S. from her original family – judges had been guided
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204360_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300825_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C et Mme A C, représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100225
5 mars 2014
5 mars 2014
effet, Monsieur X... envisage, s'il est désigné, d'être une sorte de conseil ou de consultant pour l'UDAF, ce qui ne correspond pas au rôle dévolu au subrogé tuteur ; que de surcroît, un terrain sis à GUIDEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403128_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C et Mme A C, représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102217_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102218_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge
Source officiellecr
613726a2cd58014677427378
2 septembre 2005
2 septembre 2005
d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, que ne caractérise pas la contrainte, susceptible de qualifier l'acte reproché d'agression sexuelle, le fait que Martine X... aurait guidé
Source officielleciv2
61372516cd5801467741adb1
5 avril 2007
5 avril 2007
% à défaut de remplir la première condition visée à l'article R. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant un taux d'incapacité égal à 80 % au vu du guide-barème
Source officiellePage 36 sur 179