Une fois ce rendez-vous effectué, ce dernier constituant un préalable obligatoire pour obtenir une convocation au guichet unique pour demandeurs d'asile, elle a été convoquée à ce guichet le 9 novembre

Le 7 novembre 2022, il a pris contact avec une structure de premier accueil des demandeurs d'asile et une convocation pour un rendez-vous au guichet unique de Lyon pour le 17 novembre 2022 lui a été remise

D, ressortissant arménien, né le 28 août 1971, s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Gironde, le 4 mars 2024, afin d'y solliciter l'asile avec son épouse Mme E.

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

souhaitent déposer une demande ne figurant pas sur la liste précitée sollicitent, sur la plateforme " démarches simplifiées ", un rendez-vous en vue du dépôt de leur demande par comparution personnelle au guichet

déterminer qu'à compter du 19 juillet 1996, Jacqueline X... était chargée de verser les fonds du coffre à l'IEDOM (Institut d'Emission des Départements d'Outre Mer) et d'alimenter en numéraires le guichet

janvier 1985 et 1984 du Code civil ; 3 / que le donneur d'ordre n'est réputé dessaisi que lorsque le banquier intermédiaire crédite valablement le compte du bénéficiaire ; que la fermeture des guichets

Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de la Corse soit condamnée à lui verser un rappel de salaire pour la période de juillet 2009 à décembre 2014 au titre de la prime de guichet, outre les congés

Il considère en outre que la pièce produite par le préfet du Doubs est insuffisante pour justifier de la qualification de la personne ayant mené l'entretien individuel au guichet unique de la préfecture

[B] ne se soit pas présenté physiquement au guichet de cette banque, comme il le soutient sans toutefois en rapporter la preuve ; en effet, une vérification d'identité du porteur de l'ordre n'aurait pu

FAITS ET PROCÉDURE Madame Sylvie Z... est employée en qualité de guichetière à LA POSTE depuis le 17 octobre 2005 par contrat à durée indéterminée.

PERSONNEL, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BANQUES PREVOYANT QUE, POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, DANS LES BANQUES A SUCCURSALES MULTIPLES, LES GUICHETS

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet du Nord indique que l'intéressée a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture du Nord le 31 janvier 2023, et qu'un récépissé

par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 24 mars 2024, tendant à l'obtention d'un rendez-vous pour qu'il puisse venir déposer sa demande de titre de séjour directement aux guichets

et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 de ce code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

le territoire français à l’issue d’une vérification de son droit au séjour et qu’il n’a pas accès aux conditions matérielles d’accueil ; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

aux avis donnés par le médecin du travail les 2 juillet 1997, 6 août 1997 et 19 janvier 1998 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a toutefois continué à lui verser les primes mensuelles de guichet

A B s'est vu délivrer au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le 10 janvier 2023, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 28 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.