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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506760_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Guibere, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a notifié la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV [Adresse 12] Grosse délivrée le à Selarl Gualbert
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241209
10 mars 2006
10 mars 2006
Guillerme, Mme Mader-Saussaye et M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6107d1ffbed0eed8e62f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c1135dd7001754d61bc4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/16207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723f548223b2c7ab3691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PUBLIC Monsieur [H] [O], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363T COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
7 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301216_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400113_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502411_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305571_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
représentée par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2013 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163515ba2ead9ed860b6fce
16 mars 2011
16 mars 2011
] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2011 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abec379f4722fa1c5303
26 juin 2009
26 juin 2009
SAINT-ETIENNE substitué par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Avril 2009 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4c264c7ed035b03c49
30 octobre 2013
30 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
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