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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201457
7 juillet 2011
7 juillet 2011
décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300444
30 mars 2010
30 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° P 09-10.766 par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour les consorts X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201432
17 septembre 2009
17 septembre 2009
de procédure civile, rejette la demande de la société Europ assistance France ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112063_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Fabas, conseillère, Mme Debourg, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004920_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005280_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1908500_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Bonfanti, greffière.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469029
5 mars 2012
5 mars 2012
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161083
15 juillet 2004
15 juillet 2004
concernant le dopage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309149_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309377_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309378_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309435_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501005_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Firat substituant Me Dogan, représentant M. A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501087_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418069_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413505_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Fabas, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413693_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301754_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en tant que juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209678_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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