[U] [C] Représenté par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE Association 'SALUT L'ARTISTE' Représenté par sa Présidente Mme [H] [I], Représentée par Me Danielle FERRAN-LECOQ,

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT DU 22 FEVRIER 1979 LUI ACCORDANT L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN GROUPE D'HABITATIONS INDIVIDUELLES RUE DE FERRAN

BOCCADOR ESTATE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugues FERAL de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0236 DÉFENDERESSES S.A.R.L

Féral, premier vice-président, comme juge des référés.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rodolphe Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rodolphe Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

9 AVRIL 1970, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES DU 29 OCTOBRE 1968, QUE, SUR UNE ROUTE, A LA SUITE DE LA CREVAISON D'UN PNEUMATIQUE, LE CONDUCTEUR DU CAMION DE FERAY

tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prévue par l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1992 par lequel le maire de Saint-Jean Cap Ferrat

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. Le rapporteur, signé F.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.