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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89e

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ Fabrice X... ...

Source officielle

Page 36 sur 154

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TA

4ème Chambre

DTA_2304053_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, il est constant que la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier s'est consacrée pour une partie de son activité à des opérations de conditionnement de pommes de terre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société Nec Computers est spécialisée dans la fabrication d'ordinateurs et la conception et la réalisation de serveurs informatiques.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300043

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

échanges de courrier entre les parties que le 12 Janvier 2004, donc avant livraison, la Société X...a exprimé un doute sur les dimensions de 2 produits commandés, et a demandé la suspension de leur fabrication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200063

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

1147 du code civil ; 3° / que ne constitue pas une faute inexcusable l'utilisation par l'employeur ou l'entreprise utilisatrice d'un matériau autorisé par la loi ; que l'Etat n'a interdit " la fabrication

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le droit prévu à l'article 7 produit ses effets dès l'achèvement de la fabrication de la base de données.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

La société italienne CLAVIS a pour principale activité la fabrication et la commercialisation de produits naturels et compléments alimentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b20876004f131a5f91

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

tableau n°98, susceptibles de provoquer une sciatique par hernie discale par des travaux de manutention habituelle de charges lourdes et notamment dans «le chargement et le déchargement en cours de fabrication

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f79

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ff

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306067_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Nantes Métropole a commis une faute dès lors qu’elle l’a incitée à engager des frais relatifs à la définition de son projet d’implantation ; - elle a subi un préjudice de 33 450 euros lié au temps consacré

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cet accord du 3 juillet 2000 a fixé, notamment pour les cadres, un forfait jours à 213 jours et deux jours consacrés à la formation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631c5448f63659ca90a5ea

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

dirigeant social à l'époque des faits, ont fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny en raison de fausses déclarations effectuées lors de l'exportation des marchandises fabriquées

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d21

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Le 3 mai 2002 la Cour de céans, saisie d'une action en contrefaçon introduite par un tiers à la présente instance, a fait interdiction à la société TEIXAGOL de fabriquer et de commercialiser les conteneurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

00200 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/02937 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2012 11/ 0632 E ------------------ APPELANT : Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af169547460d26ddb688

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

une société dénommée FONCIERES SOLIDAIRES qui en septembre 2007 s'est appelée ENERGEO ENVIRONNEMENT laquelle avait pour objet social en France ou à l'étranger « la conception, la réalisation, la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00058

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que la fabrication et la commercialisation de modèles de ceintures par les Sociétés SSL, MORGAN, NAF NAF BOUTIQUES, SALM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00009

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

spécifique de départ anticipé à la retraite (ACAATA) en faveur des salariés qui ont été particulièrement exposés à l'amiante ; que le dispositif s'est d'abord appliqué aux salaries des établissements de fabrication

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f11

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a34

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ; Qu'en l'espèce, la Fondation BELEM, démontre d'abord, par la production de ses documents comptables sur plusieurs années, l'importance des dépenses qu'elle consacre

Source officielle