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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf140

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQV [D] C/ Société SOLEIL DU KASHMIR SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Daniel X... que ses notes de frais des derniers mois écoulés étaient toujours en cours de vérification en raison de leur importance.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES

6272196b228a02057de67637

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à [Localité 8], le surplus du devis, concernant des transports de panneaux sur d'autres sites, étant étranger au contrat litigieux: le montant susdit sera retenu.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01254_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que la fiche de renseignements du 27 août 2018 qui est postérieure à la date de son engagement en qualité de caution, est dénuée de toute force probante.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Renaudot, 86000 Poitiers 27 / Mme Monique XO..., demeurant ..., 28 / Mme veuve Marie-Paule XQ..., demeurant 14, place de l'Hôtel de Ville, 71100 Châlon-sur-Saône, 29 / M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f0e633183e2ee17945

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [O] à payer à la SA DIAC la somme de 10 299,52 euros en deniers et quittances au titre du contrat de crédit conclu le 9 janvier 2018, avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2019, - ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9307e23a1b86febda795

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

reconnu, il conviendrait de considérer que celui-ci était conditionné par l'existence de sommes non payées au Crédit Lyonnais et par la vente d'un bien immobilier grevé par le privilège de prêteur de deniers

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c51

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

HEYSSAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH 15 avenue de la demi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d24c25a97f0381f4bfa

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01996_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023 et 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me André, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

carrefour, qu'il se garait pour demander au conducteur concerné de déplacer sa voiture, qu'arrivé à hauteur de la portière du conducteur, il tapait au carreau afin d'attirer son attention mais que ce dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la vérificatrice a reconstitué les chiffres d'affaires à partir des achats comptabilisés revendus des boissons non vendues individuellement et des denrées nécessaires à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101254_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cette situation s'est toutefois encore aggravée fin 2019, un an et demi après la prise de ses fonctions de cheffe de cuisine au sein du lycée Bazin, tel que cela ressort des entretiens individuels menés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e9e788aac83189ea75f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [C] s'élevait à la somme de 3.391 euros. La société a connu une très forte croissance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2024 Présidée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chalvin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d1cdc6046d47b2eef9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q

Source officielle

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