AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf140
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQV [D] C/ Société SOLEIL DU KASHMIR SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
15 avril 2014
Daniel X... que ses notes de frais des derniers mois écoulés étaient toujours en cours de vérification en raison de leur importance.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES
6272196b228a02057de67637
3 mai 2022
3 mai 2022
à [Localité 8], le surplus du devis, concernant des transports de panneaux sur d'autres sites, étant étranger au contrat litigieux: le montant susdit sera retenu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01254_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient que la fiche de renseignements du 27 août 2018 qui est postérieure à la date de son engagement en qualité de caution, est dénuée de toute force probante.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Renaudot, 86000 Poitiers 27 / Mme Monique XO..., demeurant ..., 28 / Mme veuve Marie-Paule XQ..., demeurant 14, place de l'Hôtel de Ville, 71100 Châlon-sur-Saône, 29 / M.
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17945
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [O] à payer à la SA DIAC la somme de 10 299,52 euros en deniers et quittances au titre du contrat de crédit conclu le 9 janvier 2018, avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2019, - ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleJurid. Premier Président
5fca9307e23a1b86febda795
1 septembre 2020
1 septembre 2020
reconnu, il conviendrait de considérer que celui-ci était conditionné par l'existence de sommes non payées au Crédit Lyonnais et par la vente d'un bien immobilier grevé par le privilège de prêteur de deniers
Source officielle6ème Chambre
62c7ca81cb8dca058e3e7c51
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HEYSSAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH 15 avenue de la demi
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023 et 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me André, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellecr
613725eecd58014677421a52
23 mai 2001
23 mai 2001
carrefour, qu'il se garait pour demander au conducteur concerné de déplacer sa voiture, qu'arrivé à hauteur de la portière du conducteur, il tapait au carreau afin d'attirer son attention mais que ce dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la vérificatrice a reconstitué les chiffres d'affaires à partir des achats comptabilisés revendus des boissons non vendues individuellement et des denrées nécessaires à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette situation s'est toutefois encore aggravée fin 2019, un an et demi après la prise de ses fonctions de cheffe de cuisine au sein du lycée Bazin, tel que cela ressort des entretiens individuels menés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [C] s'élevait à la somme de 3.391 euros. La société a connu une très forte croissance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2024 Présidée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chalvin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
69d829d1cdc6046d47b2eef9
8 avril 2026
8 avril 2026
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q
Source officiellePage 36 sur 46