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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2311144_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Dahi, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301792_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
les stipulations de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que le préfet de la Gironde ne justifie pas que les deux brochures d'information lui ont été délivrées en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306002_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C les brochures A et B répondant à l'obligation posée à l'article 4 du règlement n° 604/2013 et qu'il l'a informé lors d'un entretien le 17 juin 2022, mené avec un interprète en langue dari, de la mise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, assisté d'un interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f86c
4 avril 1996
4 avril 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAMIR
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a72
4 novembre 1982
4 novembre 1982
A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE LA "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DAGOIS" LES REMUNERATIONS DU TRAVAIL DE MARINIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE
Source officielleCABINET 1
69860b29cdc6046d4736088e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et de Monsieur [X] [D] ; Vu la convention franco-marocaine du 10 août 1981 entrée en vigueur le 27 mai 1983 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire , Vu le Dahir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Damis n'est pas recevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400436_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunes a délivré un permis de construire à la société AM Promotion pour la construction de 68 logements en R+2 sur un terrain sis avenue Salvador Dali
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431558_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Dadi et Me Bonvalot, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement des prélèvements sociaux indument acquittés en 2018, pour un montant de 271 000 euros,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0224DEC000070818
24 février 2022
24 février 2022
.s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 708/18 Damir
Source officielleREFERES
678eaa07bfd75b73b3e409c6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [R] née le 16 Novembre 1996 à SAINT HERBLAIN (44), demeurant 29 Allée Salvador Dali
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[H] [L] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde96beee0f8318b972b8
22 août 2023
22 août 2023
[E] [K] [D], né le 09 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Août 2023 à 15 heures
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673a
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTPROX Référés
678805a4c21c0e53e7906729
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROCHABEAN Le - Expéditions délivrées à - la SCP DAGG -S.C.I.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f044
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] [J] né le 22 Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2024 à 17h30 par
Source officielleTARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511608_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officiellePage 36 sur 157