TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M. A B et Mme C B, représentés par Me Dadi et Me Bonvalot, demandent au tribunal : 
 1°) d'ordonner le remboursement des prélèvements sociaux indument acquittés en 2018, pour un montant de 271 000 euros, assorti des intérêts moratoires ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de remboursement et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, M. et Mme B, représentés par Me Bonvalot, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 mai 2025, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C B et au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 4 septembre 2025. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 signé 
 C. FOUASSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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