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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301303_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielle8ème chambre
DTA_2504797_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... » et celui commençant par « A ce procédé aussi injuste que cruel » et se terminant par « sa propre malédiction ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe04
17 décembre 1997
17 décembre 1997
. ; "alors, de surcroît, que le préjudice "très particulier" résulterait, selon la Cour, de ce que Nathalie X... aurait continué à entretenir chez les proches de Christophe A... un faux espoir, cruellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202645_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ces documents, rédigés en langue anglaise, lui ont été expliqués lors de l'entretien qui s'est déroulé le même jour par un interprète de la société ISM Interprétariat en langues créole et pidgin basées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106376_20220823
23 août 2022
23 août 2022
légale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle méconnait l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleJuge Unique
DTA_2300446_20230217
17 février 2023
17 février 2023
- il méconnaît l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013, l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410953_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03591_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sans qu'aucun recours ne soit exercé, qu'il ne justifie d'aucune circonstance permettant son maintien au séjour en France et qu'il n'établit pas qu'il serait exposé à des peines ou à des traitements cruels
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
La société PBC holdinf a attrait dans la cause la société Créole holidays.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301018_20230824
24 août 2023
24 août 2023
jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 2°) de la convoquer à une audience publique et de lui désigner un avocat ainsi qu'un interprète en langue créole
Source officiellecr
ût 1989, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
6079a82d9ba5988459c4bf6e
14 juin 1990
14 juin 1990
insuffisance de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mlle X... de sa demande tendant à ce que Mlle Y... et son assureur, la compagnie La Créole
Source officielleRETENTION ET HO
686f49f81cd28a275e6bd7ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[D] [M] , interprète en langue créole Haïtien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de BIAO Tchabi Alphonse , avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, Autorité administrative
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4800686d70a000846ce37
4 octobre 2023
4 octobre 2023
préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi avocat au barreau de Guadeloupe: En présence de Mme [R] interprète en langue créole
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008034906
28 mai 2001
28 mai 2001
budget a refusé à la Société d'Exploitation Hôtelière de Bourbon le bénéfice de l'agrément prévu à l'article 208 quater du code général des impôts pour le projet d'exploitation de l'hôtel-résidence "Les Créoles
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335813
6 novembre 2019
6 novembre 2019
L'article 1er de cet arrêté prévoit que la nouvelle section comporte les options basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc et tahitien.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94868
15 janvier 2020
15 janvier 2020
DIT B..., interprète en langue créole inscrite sur la liste, Intimé Le Ministère Public, représenté à l'audience par M. J...
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63e
14 février 1996
14 février 1996
pénale et avoir prêté le serment "de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité", les témoins mentionnés au moyen ont demandé l'assistance d'un interprète en langue créole
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a5a
16 juin 1992
16 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant à Saint-Jean, villa Créole, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe
Source officielleother
6137269ecd58014677427135
29 mai 2006
29 mai 2006
X... fait valoir que sa profession de policier a rendu encore plus cruelle sa détention à la maison d'arrêt de Nancy où il a été placé à l'isolement dès sa mise sous écrou; que selon deux rapports d'expertise
Source officiellePage 36 sur 144