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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03306_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 16 novembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303481_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303263_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500239_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601039_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203765_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Coudert ; - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302323_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503198_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600510_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403480_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403626_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300366_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, G. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302666_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202526_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203588_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300555_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

CEDH 1999-IV, Chauvy et autresc/France

ECLI:CEDH:001-178459

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95, 7   février 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.   France [GC], n o 40454/07, § 93, CEDH 2015 (extraits)   ?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182194

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869478

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille Floraine A domiciliée chez B à ... et élisant domicile au cabinet de son conseil Maître Alain Couderc

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181931

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

ACCÈS, COURDERC, Anthony, Ludovic

SIREN 891276453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte en date du 01/11/2020 enregistré au MONTPELLIER le 03/11/2020 sous le numéro 2020/78877 N°2020A6382

25/11/2020

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Créations

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/01/2009

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