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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
607940ba9ba5988459c3d80e
10 mars 1965
10 mars 1965
COSSE-MANIERE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. TALAMON, GALLAND ET COULET.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8c4
13 janvier 1965
13 janvier 1965
COSSE-MANIERE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. LE PRADO ET LABBE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daca
28 avril 1965
28 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M PARLANGE, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET TETREAU.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dacc
30 avril 1965
30 avril 1965
C / CAVE COOPERATIVE DE BARJAC PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET MAYER
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db13
21 juin 1965
21 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM ROUVIERE ET GARAUD.
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27e6
20 juin 1990
20 juin 1990
Pierre Y..., demeurant à Laval (Mayenne), lieudit "La Dormerie", et actuellement à Cossé le Vivien (Mayenne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300159
2 février 2010
2 février 2010
X... et le condamne à payer à la commune de Saint-Vincent de Cosse la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officiellesoc
61372139cd580146773f2014
15 mai 1990
15 mai 1990
Cosse, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425738
17 février 1993
17 février 1993
Roland A..., demeurant ... (16ème), 48/ Mme Aliette A..., épouse de Cosse Brissac, demeurant à Saint-Mars-la-Jaille (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02146_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
procédure suivante : Procédure antérieure : La Scea Palmi Périgord Gascogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696999
2 mars 2000
2 mars 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Domenico Sommario, avocat à Rossano Scalo (Cosence).
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47088
9 décembre 1997
9 décembre 1997
l'emprunteur, mais ne modifie en rien les droits subjectifs substantiels de chaque partie, et ne peut permettre à la société de crédit de se prévaloir d'un fondement juridique erroné pour obtenir la consécration
Source officiellecr
613724e2cd5801467741928d
2 octobre 1987
2 octobre 1987
est-il coupable d'avoir à.... le... frauduleusement soustrait une somme de 96 000 francs environ en numéraire, ainsi que des chèques d'une valeur de 242 792 francs environ au préjudice de la SA Mato-Codec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230818
18 août 2023
18 août 2023
à la société Sébastien Duron Architecte, à la société MAF, à la société Edile construction, à la société SMABT, à la société Athex, à la société TEP, à la société VHV Assurances France, à la société Corec
Source officielleChambre 1
69d98422cdc6046d47d2a483
2 avril 2026
2 avril 2026
, membre de la SCP BARON COSSE ANDRE avocat au barreau de l ’EURE Madame [G] [A] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représentée par Me Pauline
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100985_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A s'est vu retirer son autorisation d'accès aux sites du CEA et de l'IRSN à la suite d'avis défavorables rendus par le COSSEN respectivement en mars et en septembre 2020. 6.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc
9 avril 2026
9 avril 2026
EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC007696814
20 mai 2021
20 mai 2021
Bruno, avocat exerçant à Cosence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203273_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En cinquième lieu, il résulte des pièces du dossier que le commandement spécialisé pour la sûreté nucléaire (COSSEN) a réalisé, dans le cadre de l'instruction de la demande de l'employeur de M.
Source officiellePage 36 sur 83