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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR02035
6 avril 2011
6 avril 2011
Cordier ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Attendu que la question est ainsi posée: « L'article 8 de l'ordonnance
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee450
23 février 1988
23 février 1988
Cordier, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773eefe5
14 mars 1989
14 mars 1989
Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e6
14 mars 1989
14 mars 1989
Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402291_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la polyclinique Saint François, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis agissant par Me Cormier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401287_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 février 2025, la SAS clinique Belharra, représentée par Me Cormier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100368_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'association Jules Ledein, représentée par Me Maxence Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 19 juin 2025 à son encontre par le maire de la commune de Corbas en vue du recouvrement d'une amende administrative d'un montant de 250 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605676_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., alors détenu à la maison d’arrêt de Lyon Corbas, demande au tribunal d’annuler l’interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans prononcée à son encontre par le tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd80b01eea4cf01a38b4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (GRÈCE) [Adresse 9] [Localité 8] (GRÈCE)
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162678012fe6a3e85a6c7b3
28 novembre 2013
28 novembre 2013
(n° 190, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2012/15625 Décision déférée à la Cour : rendue le 02 juillet 2012 par le Comité de règlement des différents et des sanctions (CoRDiS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326713_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
: 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise vers la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 par la Cour de Cassation N° RG : P21-14.540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303985_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302024_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovar, né le 7 novembre 1944, est entré en France le 26 mars 2009.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306159_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304697_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304698_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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