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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Bernard XN..., demeurant ..., cité Palmer appt 256 à Cenon (Gironde), 11°) M. Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.

Source officielle

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CC

comm

61372217cd580146773fa291

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-François B..., 2 / Mme B..., son épouse, demeurant ensemble ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Martine B..., demeurant 7, square de Rocroi à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a7

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Thonon-les-bains a : - fixé la résidence des enfants chez le père, Monsieur Julien Y..., - dit que Mme X...exercera son droit de visite en espace médiatisé deux journées par mois sans sortie au point rencontre CECCOF

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2014975_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A C, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104186_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Mme B A, qui habitait rue de la Halle à Castillon-la-Bataille (Gironde) avant de déménager 57 rue de la libération à Cenon, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 1663 du 2 juillet 2021 d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305881_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B informent le tribunal qu'un logement a été mis à la disposition de cette famille à Cesson-Sévigné pour une durée de quinze jours et conclut au maintien de la demande présentée sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC007161101

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

Il a de plus été amélioré par la cellule audio de l'ESEAT à Cesson-Sevigne. Wisse Jean-François s'entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301379

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

appartements des niveaux inférieurs subissaient des infiltrations (conclusions page 13 in fine et 14) ; qu'il faisait encore valoir que les aménagements du balcon saillant de l'appartement de Monsieur Thierry CECCON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206983_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne la procédure d'imposition : - elle est irrégulière, dès lors que seul le SIE de Cenon était territorialement compétent pour conduire la vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES

6253cd1bbd3db21cbdd9246c

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

d'appel du 03 mai 2013, APPELANTE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MEYRIEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social R.N. 113 - 33720 CERONS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009407_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009957_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012376_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008201_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008219_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FINANCIERE MEGARA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Jérémie ROZIER substituant Me Florence CECCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

.-33150 CENON, 9o) Madame Michèle F..., demeurant...-33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, 10o) Madame Yvette G..., demeurant..., 11o) Monsieur Bernard H..., demeurant...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108049_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D a sollicité et obtenu le transfert de ses gamètes en France auprès du centre d'études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) Alsace, implanté sur le site du centre médico-chirurgical

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadb

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

née le 30 Septembre 1973 à CENON (33150) de nationalité Française Chez Mme Z...Béatrice ... 64800 COARRAZE non comparant COFIDIS 61 avenue de Halley 59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX non

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df97a0d41e0057d43e77c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CAISSE D'ÉPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 4 rue du Chêne Germain 35576 CESSON SEVIGNE CEDEX Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée accusé réception.

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