Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502758_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
qu'elle occupe avec ses enfants, de manière irrégulière, situé 89 rue Jules Guesde, studio 1 à Floirac, lequel fait partie de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association CAIO
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206510_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : - il a bénéficié d'une allocation de logement d'un montant de 157 euros par mois lorsqu'il occupait le logement sis au 17 rue Saint André 46 000 Cahors ; il a occupé ce logement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 08 Juin 1957 à CAHORS (46000) Chemin des Combels 46090 PRADINES représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FAUGERE & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87029
26 janvier 2004
26 janvier 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Lors de ses vacations sur le site de Calor, ZI Montplaisir, 38780 Pont Evêque il ne mentionnait pas toutes les entrées et sorties de véhicules et personnels, ce qui était vrai.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c040cdc6046d4787b094
14 avril 2026
14 avril 2026
mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c9d
1 juillet 1985
1 juillet 1985
DEUX BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-28-1 ET L. 122-30 DU CODE DU TRAVAIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 84-9 DU 4 JANVIER 1984 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CALOR
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fea2
6 janvier 1972
6 janvier 1972
DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN CONDUISANT DE LEURS PROPRIETES A TRAVERS L'HERITAGE DE CE DERNIER, AU CHEMIN RURAL DE LA CAZARIE PAR LE CHEMIN DIT DES FOURS A CHAUX, ONT ENGAGE UNE ACTION POUR VOIR RETABLIR
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee82f
10 novembre 1988
10 novembre 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ETABLISSEMENTS MACHINES POUR LE CONDITIONNEMENT ET L'EMBALLAGE MCE, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Carros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409915_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Cahors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10583
25 juin 2025
25 juin 2025
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La société Manufacture d'appareillage électrique de Cahors
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323caf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
17/10/2024 ARRÊT N° 266 /24 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKF2 MS/EB Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00079) M.TOUCHE Organisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
n° 17076 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Monaco Logistique à exploiter une installation de stockage de produits dangereux au 3711 m 1e avenue/4è à Carros
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab1
25 juillet 2001
25 juillet 2001
barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1858 du 21/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Damien THEBAULT, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be31
21 mai 2008
21 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Alain NAFILYAN, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 30 Août 2006, et suite à un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant... 46220 PRAYSSAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
5 avril 2011
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 03182 du 13/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834982
17 janvier 1994
17 janvier 1994
l'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu, 2°) sous le n° 148 222, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1993, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK
Source officiellePage 36 sur 335