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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006967_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme A a exercé les fonctions d'adjoint administratif au sein de l'établissement public de santé Le Ducelia à Castellane depuis le 18 juin 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102074_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303175_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10, rue Saint Guilhem, et 56 m² sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303176_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303177_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demande de renouvellement, à savoir 30,73 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 112,97 m² de type B1 sur la place Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301286_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300212_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316611_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
E, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle10ème chambre
DTA_2418120_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 en tant que le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002445994
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Le 16 mai 1989, Mme D.M. fit une déposition devant le juge d'instruction de Castellón, en présence du ministère public et des avocats de plusieurs accusés mais en l'absence de celui du requérant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206039_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869229
22 juin 2009
22 juin 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869231
22 juin 2009
22 juin 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210631
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellePage 36 sur 309