Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Cantal informe le tribunal que la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié de M.

périmètres rapprochés de protection des captages d'eau potable et des périmètres étendus de protection des captages d'eau potable, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle du département de la

une inefficacité écologique ne peuvent utilement être invoquées pour remettre en cause la nécessité de ce périmètre de captage en eau.

C doit faire l'objet d'une expertise ; - le refus du préfet de la Haute-Savoie d'élargir les périmètres sanitaires d'émergence des captages C procède d'une erreur d'appréciation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, la caisse d'allocations familiales du Cantal conclut au rejet de la requête.

du bassin d'alimentation du captage d'eau potable de la Source de la Graineterie - Le Val de Poirier " tel qu'il a été défini en 2019.

DU CANTAL DANS LE LITIGE QUI LES OPPOSAIT POUR LE REGLEMENT DU MARCHE CONCLU ENTRE EUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE DUEUX BATIMENTS SITUES SUR LA COMMUNE DE MAURIAC ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal

#Industria gomma articoli vari, IGAV contro Ente nazionale per la cellulosa e per la carta, ENCC.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Abbiategrasso - Italia.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambres civile et commerciale), au profit de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement forestier Amarugue a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal

Vu le code de justice administrative, Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CONSEQUENCES "D'UNE MODIFICATION DE LA JURISPRUDENCE" ET AINSI NE CONSTITUE PAS UNE INTERPRETATION FORMELLE DE LA LOI ; QU'AINSI C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A LIMITE LE BENEFICE DE LA "DEDUCTION EN CASCADE

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ussel à sa demande de communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.