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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-192735
28 mars 2019
28 mars 2019
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281499
15 février 2001
15 février 2001
width:294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52814/99 présentée par Carmela
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205781
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-181760
21 février 2018
21 février 2018
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-184576
11 juin 2018
11 juin 2018
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310798
29 juin 1999
29 juin 1999
display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43107/98 présentée par Maria Carmela
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205890_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205069_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181101
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[M], [H] épouse, [B] demeurant, [Adresse 3] représentée par : Me Armand COHEN-DRAI, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 28/01/2026 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
xa0; 3208/15 29/12/2014 Domenico ROTOLO 16/03/1959 Castellana Grotte 3212/15 29/12/2014 Carmela
Source officiellecr
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
28 juin 2017
motifs adoptés que le seul élément à charge repose sur les déclarations de Julia Y... qui a maintenu ses accusations tout au long de la procédure ; que les éléments à décharge sont plus nombreux : - Carla
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00612
31 mars 2020
31 mars 2020
Y..., anesthésiste, ont procédé à une intervention de chirurgie esthétique sur une patiente de la clinique Cardella à Papeete.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03405
15 juin 2016
15 juin 2016
reprochés, grâce à ces investigations les enquêteurs ont tout fait pour tenter de déjouer au moins en partie l'importation de la cocaïne par torpille soudée sur la coque d'un navire, mode utilisé par les cartels
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b87
21 avril 1998
21 avril 1998
qu'en première comparution devant le juge d'instruction, Jean-Jacques Huber a expressément reconnu, qu'après avoir vu ces sacs, "style sacs de pommes de terre ou sacs postaux", les uns fermés par un cadenas
Source officiellecr
61372671cd580146774259d9
18 janvier 2000
18 janvier 2000
impossibilité matérielle pour eux de se rendre coupables des faits dénoncés, et ce au regard de plusieurs éléments non contestés par la partie civile : présence de vigiles armés nuit et jour sur place, cadenas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200377
2 mai 2024
2 mai 2024
séparé de certains véhicules dans de bonnes conditions, Daf Trucks N.V. ne serait pas pour autant exonérée de sa responsabilité d'avoir surfacturé les véhicules vendus comme tel était l'objectif du Cartel
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c455
28 mars 2003
28 mars 2003
du congé en revendiquant le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage, et la condamnation pour voie de fait de la commune et des nouveaux locataires, qui avaient changé la serrure et les cadenas
Source officielleTrib. de Commerce
69e75eeccdc6046d47011c62
17 avril 2026
17 avril 2026
Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS JLV CARRELAGES
Source officiellePage 36 sur 99