Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203246_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204975_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008425_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00602_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02471_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., au ministre de l’intérieur et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l’audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103592_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielleChambre Sociale
69f1915dcdc6046d47ecc62d
28 avril 2026
28 avril 2026
Représentant : Me Marion AUBE de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE Association [Localité 4] (CGEA DE [Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01079 APPELANT [3] Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ee8
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Boniface, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498636.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b252
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b260
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officiellePage 36 sur 142