Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020

F..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

#BTW - Werk in roerende staat - Reparatie van boeken.#Zaak 139/84.

affirmer que la société ne justifiait pas avoir déclaré sa créance dans le délai légal ou avoir sollicité, en temps utile, un relevé de forclusion, sans constater, en fonction de la date de publication au BODACC

créanciers par lettre simple le 13 décembre 1991" ; qu'en énonçant, pour déclarer recevable la requête de la banque intervenue dans l'année de la publication ultérieure de l'état des créances au BODACC

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) mod Ministre du Budget.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrig.

Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence PENET - 2558 Maître [S] [H] de la SELARL [Localité 10] BORDET

justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Desgenetais/Oril " située rue Auguste Desgenetais à Bolbec

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Julien Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

. # Mededingingsregels - Vaste prijzen voor boeken. # Gevoegde zaken 43/82 en 63/82.

N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

DIT que faute par Madame [C] [U]de s'exécuter volontairement, il pourra être procédé à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique ; CONDAMNE Madame [C] [U] à payer à la SCI LE BOETET

RENOV DECO C/ [G] [U] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Guillaume BORDET -Madame LA PROCUREURE

par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [K] [W] né le 28 Octobre 1959 à LE MANS (SARTHE) RESIDENCE GASTON MAREST 27 RUE DES RENELLES 76400 FECAMP non comparant CREANCIER : TRESORERIE HOSPITALIERE BOLBEC