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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Belot
DTA_2306828_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207284_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gueutier, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504606_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2308504_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2405970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2408734_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300582_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302470_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401849_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372158cd580146773f3015
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Ante F..., demeurant Le Bealet, bâtiment F6, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 11°/ de M. Paul I..., demeurant La Romaniquette, bâtiment D1, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 12°/ de M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8fc
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Moussa X..., demeurant résidence Haute Saint-Georges, bâtiment 2, 3e étage, rue Beylot à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc30e
28 février 1995
28 février 1995
Bellot, ès qualités, de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située Quartier de la Belotte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410476_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bélot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DTA_2510114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2504586_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307526_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bélot, - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Koszczanski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307549_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208308_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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