Macaille 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Bernard X... ès qualités de mandataire liquidateur de la sarl Clea à payer à Mme Brigitte Y... la somme de 600 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; CONDAMNE M.

Bernard CY..., à M. Paul AL..., à M. Jean U..., à Mme Monique XM..., à M. Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-José BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

[J] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Théodora MYLONAS Me Delphine HEINRICH-BERTRAND CCC à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

: Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Bernard XZ..., veuf de Mme Simone Z..., (décédée le 14 septembre 1968), demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société De la Croisette, de la SCP Foussard

D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-16-001338 APPELANT : Monsieur [M] [O] né le 31 Mars 1961 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Denis BERTRAND

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP, ès qualité d’assureur de la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

DARTY GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES,

INTIMEE : SARL Y... 6 rue des Méchains 17160 MATHA Représentée par Me Bernard GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) En présence de M.

Représenté par Me Bertrand A..., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Bernard YK..., 28 / Mme Mireille YC..., épouse YK..., demeurant ensemble ..., 29 / Mlle Christiane B..., demeurant ..., 30 / M.

à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.