Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de M.

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur D.

BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

complémentaire, enregistrés les 25 avril et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est 22, rue Bénard

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [O] né le 09 Mars 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD

In Bensaid v. the United Kingdom (no.

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Francois Blangy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022, tenue par Yasmina Belkaid

représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me BELKAID

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bénédicte Esquelisse, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid

[Adresse 5] [Localité 10] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 septembre 2024 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 13 novembre 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Bensaude et Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry BENSAUDE

A B, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

A B, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées, - les conclusions de M.