CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 373 résultats pour « Aziria »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2403471_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D, interprète en langue azéri, l'avocate de la requérante et du requérant ne s'étant pas présentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Page 36 sur 69

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405849_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Airiau, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2403567_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D, interprète en langue azéri, l'avocate de la requérante et du requérant ne s'étant pas présentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2408825_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, ressortissant azéri né le 17 avril 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301302_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D A B, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Aziza Dridi. Lu en audience publique le 14 avril 2023. La magistrate désignée, W. C La greffière, E.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00947_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Aziza Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC006148514

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

national un recours permettant aux juridictions internes d’examiner, au moins en substance, l’argument relatif à la violation d’un droit protégé par la Convention, c’est ce recours qui doit être exercé ( Azinas

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300178_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 17.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b0b9218d0ccf000877e427

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [I] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 10] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, substituant Me Aziza

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522642_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri et en lange turque, langues que l’intéressée a déclaré

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8ccefb73d2e55750e23

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni d'un pouvoir INTIME Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pascal ANTIQ substitué par Me Dounia AZERINE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0522DEC002400594

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

#xa0;   Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, de nationalité iranienne et d'origine azéri

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696b6b3ccdc6046d47a22dd3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519652_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, à sa demande, en langue turque dès lors qu’il n’existe aucune traduction officielle de ces documents en azéri

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522817_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri, que l’intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522819_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri, que l’intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305179_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02266_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2024, M A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400724_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure D - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri

Source officielle