La vignette apposée dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus doit être conforme au modèle fixé par le ministre de la santé publique et de la population.

Article 20-1

—

Les dispositions de l'article R. 358-1, des I et IV de l'article R. 358-2 et de l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve de l'adaptation suivante : au I de l'article R. 358

Article 17

—

Le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure est établi conformément au modèle ci-dessous. Les certificats délivrés selon le modèle antérieur sont toujours valables.

Article D342-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

Code de l'énergie

Les modèles de contrat et de cahiers des charges sont approuvés par la Commission de régulation de l'énergie.

Article 3

—

MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE., Art. Annexe 4, Sct. Modèle de demande de PPS., Art. Annexe 5

Article 4

—

et des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production au modèle ayant fait l'objet de l'examen de type, ainsi que l'adresse des lieux de production ou d'entreposage en vue de la mise sur le marché.

Article 4

—

Article D1271-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17

Code du travail

d'attestation fiscale que l'entreprise doit adresser chaque année aux bénéficiaires de celle-ci et le modèle du bordereau leur permettant la tenue d'une comptabilité chèque à chèque.

Article 1

—

L'attestation de droit concernant l'allocation parentale d'éducation doit être conforme au modèle S. 7315.

Article III

—

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'allocation pour adultes handicapés".

La demande d'allocation pour adultes handicapés doit être établie conformément au modèle S. 7113c (1).

LEGIARTI000006721888

—

Modèle du carnet à souches pour commandes de stupéfiants. clichés non reproduits, consultez le fac-similé.

Article 19

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Article 16

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Article 22

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Article ANNEXE III

—

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Article IV

—

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article V

—

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article Annexe X

—

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29

Article VI

—

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

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