Décisions mentionnant Article VI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
VI. Information et communication
Favro Karine. VI. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 611-628.
Chapitre VI. — Jurisprudence
Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VI. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 263-362.
VI. Services publics locaux
Douence Jean-Claude. VI. Services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 316-337.