Décisions mentionnant Article IV — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
IV - Informations
Chaumette Patrick. IV - Informations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-1. pp. 137-151.
IV. Outre-mer
Douence Jean-Claude. IV. Outre-mer. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 289-302.
IV. Déchets - Énergie
Herrmann Laurence. IV. Déchets - Énergie. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 533-540.