LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modification de la loi du 18 août 1936, ayant pour objet l'assimilation des enfants adultes handicapés, bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés, aux autres enfants à charge pour le bénéfice des dispositions ouvrant droit au recul de la
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
Perquisitions chez l'avocat : les articles 56-1 et 56-1-2 du CPP sont conformes à la Constitution. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner au secret professionnel de l’avocat valeur constitutionnelle. Cette décision est décevante mais attendue. Dans sa décision n°2022-1031 du 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les articles 56-1 et 56-1-1 du Code de procédure pénale qui régissent les perquisitions au domicile ou au cabinet d’un avocat.
Chambre sociale
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proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...