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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1895
7 octobre 2008
7 octobre 2008
:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 112 Octobre 2008 Monedero Angora
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917
6 mai 2014
6 mai 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour étayer sa demande au titre des heures supplémentaires Angéla X... verse aux débats, d'une part
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600241_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., ressortissant angolais né le 7 juillet 1989, a déposé une demande d’asile, le 9 décembre 2025, auprès des services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301208_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La consultation du fichier Visabio a montré qu'elle avait obtenu la délivrance d'un visa de type C valable du 12 septembre 2022 au 10 mars 2023 de la part des autorités consulaires portugaises en Angola
Source officielleChambre 1
DTA_2401666_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment pas du document général sur l'éducation en Angola produit par la requérante que ses enfants mineurs ne pourraient pas y poursuivre leur scolarité
Source officielle2ème chambre
DTA_2209329_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au cas d'espèce, la requérante fait état d'un accident vasculaire cérébral ischémique survenu en 2017 en Angola qui lui a laissé un déficit séquellaire de la main gauche et d'une tuberculose disséminée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01813_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si elle se prévaut de sa relation de couple avec un ressortissant angolais en situation régulière, elle se borne à produire les résultats positifs d'un test sanguin de grossesse établi à son nom le 1er
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, ressortissant angolais, né le 7 août 1980, est entré en France, selon ses déclarations, le 25 juin 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
soutient que : - l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; les traitements nécessaires à son fils A ne sont ni disponibles ni accessibles en Angola
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501448_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, ressortissant angolais né le 23 mars 2001, a été destinataire d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une interdiction de retour de 4 ans le 25 février 2025 prises par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508630_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant angolais né le 14 novembre 1982, est entré irrégulièrement en France en mai 2014 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502018_20250801
1 août 2025
1 août 2025
du dossier que les évènements traumatisants qu'il allègue avoir vécus en Angola ne permettraient pas d'envisager un traitement effectivement approprié dans ce pays.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301007_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Dans ces conditions, Mme A n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement et d'un suivi psychiatrique adapté à son état de santé en Angola.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401868_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
F..., ressortissante angolaise née le 1er octobre 1992 à Luanda (Angola), et son époux, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle expose qu’elle a bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés du 8 juin 2020 jusqu’au mois d’octobre 2024 avec un taux d’incapacité reconnu entre 50 et 80% en raison de crises d’angoisse de type
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008042657
8 juillet 2002
8 juillet 2002
portant rectification de la frontière, fait à Andorre la Vieille le 12 septembre 2000, stipule que la France cède à l'Etat andorran une portion de territoire d'une superficie totale de 15 595 m2 destinée
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
19 octobre 2024
l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa PRAT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [C] [M] né le 21 Juin 1995 à [Localité 5] (ANGOLA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502792_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., ressortissant angolais né le 2 février 1970 à Cabinda (Angola), déclare être entré en France le 4 décembre 2004.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501576_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les affaires, enregistrées sous les numéros 2501576 et 2501577, sont relatives à la situation d’un couple de ressortissants angolais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401659_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme B, ressortissante angolaise, née le 15 août 1975 à Cabinda (Angola), déclare être entrée sur le territoire français le 15 mars 2023.
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