X... conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il circulait à vitesse excessive et qu'après avoir quitté son couloir de marche, il avait percuté la semi-remorque au milieu de la chaussée, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Saudin et Allard

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Allard Logistics 45, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

brevet européen n° 0 620 781, indépendante des revendications de produits qui la précèdent, couvre un procédé de fabrication d'un élément de protection thermique transparent au moyen d'un silicate alcalin

ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L.

Franck X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans

a révélé à 22 heures 40 un taux de 0,73 milligramme d'alcool par litre d'air expiré ; que l'officier de police judiciaire a différé la notification des droits; que dans la cellule de dégrisement, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2003), que la société Thepenier pharma industrie fabrique et commercialise deux produits pharmaceutiques contenant de l'alcool

xa0;         de la requête N° 23132/93                  présentée par Hernandes ALCALDE

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Celine ALCALDE

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON M.

[Y] a été engagé en qualité d'administrateur des ventes, à compter du 12 septembre 2001, par la société Alucad. 2.

ALLIADE HABITAT C/ [E] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

) l'employeur qui charge un salarié d'assister à un pot alcoolisé pendant une après-midi entière afin de percevoir le climat social de l'entreprise autorise nécessairement ce dernier à ingérer de l'alcool

mise à l'épreuve pendant trois ans, outre à des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "il ressort des éléments soumis à la Cour qu'en juin 1997, Roger X... a acheté pour 83 383 francs la SCI Les Almadies

obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; qu'aucun élément ne démontre en revanche que le prévenu se soit trouvé en état d'ivresse ou d'imprégnation alcoolique

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route