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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
17 janvier 2026
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleJ.L.D.
6705a35e1296b51ba2be9395
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB6S Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be939b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB7U Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be939f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB6M Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93dc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB6Q Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93e2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB5E Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93eb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB43 Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100793
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Alisson, née le 30 janvier 1993 ; qu'encore, il n'est pas démontré, par ce document, que M.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc95
6 février 2001
6 février 2001
Simon X..., demeurant ..., 5 / de Mlle Alison A..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne B..., demeurant ..., 7 / de M. Kenneth F..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400680_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D A dès 2001, qu'après l'élection de ce dernier à la présidence de l'Assemblée nationale en 2012, il a continué à travailler à ses côtés sans avoir de rôle politique, qu'en 2015, les gardes d'Alassane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307970_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'instruire la demande de renouvellement de document de circulation pour étranger mineur (A) de l'enfant Fiona Allyson
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE LA RESIDENCE ALTURA FONT D'ALAGNON pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL P. et G.
Source officielleChambre Sociale
64a9001703029105dbedc3b3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : SNC [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 2 octobre 2024 et le 10 juillet 2025, la société COFEEP et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par la SARL Alerion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206931_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] a été parfaitement informé en temps utile du contrôle et ce dès la phase initiale, la procédure ayant été suivie par Maître [P] avocat fiscaliste associé du cabinet Alerion, conseil de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 379 522 600 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielleChambre sociale
64534cf337f394d0f8f6668c
3 mai 2023
3 mai 2023
: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officiellePage 36 sur 76