Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci d'André

. # Jean-Pierre Barcella und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Neueinstufung von Beamten. # Rechtssache 191/84.

A... ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et

filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine Bond sise en Suisse, et ce, avec la complicité d'un dénommé Pierre

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu

Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement Maurice B... comme étant l'auteur de la pièce Q3, ainsi que des signatures des quatre pièces de question, les experts judiciaires

10 à 13) ; qu'interrogés sur l'origine de ces pièces, Jean-Michel A... a déclaré que tous ces documents concernaient les frères B... et Jean X..., lesquels avaient créé des sociétés "off shore" (pièce

, tant sur l'élément matériel que moral, ainsi que la peine prononcée en rapport avec la gravité de l'infraction" (arrêt, pages 12 et 13) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "les pièces

Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux d'habitations des époux X... situés au ... et dans les locaux professionnels de la société Malraux Autos situés au 230, avenue André

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

le paiement des dommages causés par les infractions et des demandes de restitution, et ensuite le paiement des amendes ; " aux motifs que Félix Y..., chargé de mission du Comité des Fêtes de Saint-Pierre

au moment des faits en juillet 2000, l'un de ses salariés ; que la partie civile ajoute même qu'il fut "remercié" après transfert en janvier 2000 au groupe Fardis ; qu'il résulte de la lecture des pièces

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

versée au dossier ; qu'il n'est pas établi que cette pièce, qui n'est pas un procès-verbal d'audition et qui contient un élément de preuve fourni par un témoin, relate fidèlement ses propos ; que les

Signée par Pierre BERNARD, président de chambre, délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bastia en date du 31 mars 2026, et par Andy DUBOIS, greffière à laquelle la minute

d'Hubert X... dans une mare de sang ne constituent que la transcription d'informations données à la gendarmerie pour provoquer son intervention, mais que les déclarations initiales des premiers témoins André

Mme Jean A... à leur profit des sommes bloquées sur le compte bancaire n° [...] ouvert dans les livres de la Banco popular espagnol en Espagne ou sur ses accessoires ; "aux motifs qu'il résulte des pièces