CJUE
CJUE — 13 mars 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:120
- Date
- 13 mars 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 13. März 1986. # Jean-Pierre Barcella und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Neueinstufung von Beamten. # Rechtssache 191/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 mars 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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