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EXTRAIT
Article Annexe VI
TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Article 12
L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :
Article 2
Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.
Article R3413-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.
Article R3413-66
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée de l'Air et de l'Espace.
Article D1212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Article D3123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale.
Article R163-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91
Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Article R163-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88
Article R3232-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
Article L4011-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61
-Le présent chapitre s'applique au service de santé des armées dans les conditions suivantes :
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.
Pour les directions et services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, un coordonnateur central à la prévention est désigné en tant que de besoin.
Article 1
commandants de base de défense ; - le directeur du centre des études stratégiques aérospatiales ; - l'officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air ; - les directeurs de plate-forme commissariat du service du commissariat des armées
Article R6132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59
Elle est ensuite soumise à délibération de leurs conseils d'administration. 3° Pour les hôpitaux des armées associés au groupement, au médecin-chef de l'hôpital des armées, pour avis.
Article 113-5
Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant.
Cet office est compétent en matière de lutte contre les infractions violentes à l'encontre des personnes et notamment : - les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique de la personne ; - les
Article 138
Les dispositions du code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendent coupables de faits de même nature à l'égard des
Article 1399-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 28
L'époux condamné, comme auteur ou complice, pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort à son époux ou pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort de son époux sans intention de la donner est, dans le cadre de
Article 222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.
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