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19 830 résultats pour « violences avec arme »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01098

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] [V] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01366

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[Z] [Y] [I] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

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cr

613725eacd58014677421873

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01499

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences avec arme pour avoir porté un coup à M. G... M... avec son fusil. 3. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200788

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[H] a été victime le 11 octobre 2020 de violences avec arme de la part de plusieurs individus qu'il avait abordés sur la voie publique pour un échange de produits stupéfiants.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00673

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Johny X... a été poursuivi pour des violences avec arme et en réunion ayant occasionné à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100294

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... et Mme Z..., parents de trois enfants, Lindsay, jeune majeure, Jeffrey, né le [...]       , et Jean-Louis, né le [...]       , ont été poursuivis pour des actes de séquestration et de violence avec

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cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Emmanuel X

6079a87d9ba5988459c4d7f3

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel X... du chef de violences

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cr

M. H... M..., prévenu d'avoir exercé des violences avec armec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01718

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 12 avril 2019, qui, dans la procédure de comparution immédiate suivie contre lui du chef de violences

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03560

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02333

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Emrah X..., Mme Serife X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 août 2016, qui, pour violences aggravées, a condamné les deux premiers à dix mois d'emprisonnement

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cr

613725c7cd58014677420731

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Statuant sur les pourvois formés par : - GNANAMOORTHY Nadaraja, prévenu, - DAVIDSON Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 février 1997, qui, pour violences

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6137261ecd5801467742317d

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui l'a condamné à 3 ans de retrait du permis de chasser pour violences avec arme et à 300 euros d'amende

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00370

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[K] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et infractions à la législation sur les armes. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00576

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction d'entrer en relation avec les victimes, d'interdiction de séjour et d'inéligibilité.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00161

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 29 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-85.619), pour menace et violences

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01417

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[V] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention, d'une part, de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur la personne de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00398

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

jours avec armes et réunion, et détention, port, transport, sans motif légitime d'une arme de catégorie C en récidive légale, les 13 et 14 octobre 2018, de violences volontaires ayant entraîné une ITT

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cr

6137269bcd58014677426f78

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 27 septembre 2005, qui a condamné Freddy X..., pour violences

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