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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

AMORIM Construction, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 28 janvier 2014, et de la société AMORIM Construction, Vu la révocation de l'ordonnance

Source officielle

Page 35 sur 5047

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201371

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2019), rendu sur renvoi de cassation, la société DV construction, devenue la société [...], a été chargée de la tenue du compte prorata à l'occasion d‘un chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100813_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, la société Tommasini Construction déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c53d3abfadff7c79a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par acte du 20 avril 2021, Mme [N] a assigné la société DP construction et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300450

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[S] [N], ont formé le pourvoi n° P 22-12.796 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant à la société Les Constructions Piraino, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00472

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

fautive de pourparlers par la société Gagneraud construction, portant sur la cession à celle-ci de trois fonds de commerce, a fait assigner cette société en vue d'obtenir l'indemnisation du préjudice en

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En l'absence de réponse de la part de l'assureur, les époux [X] ont, par exploits des 11 et 15 octobre 2019 assigné la société MDS Construction, la Selarl [F], mandataire judiciaire de la société MDS Construction

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1038ac3a658931dd7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 25 juillet 2025, la S.A.S ARDIKANE a relevé appel du jugement et, par acte du 7 août 2025, elle a fait assigner la société SOCOTEC CONSTRUCTION et la société EIFFAGE CONSTRUCTIONS SUD EST devant le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

4 février 2020

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat sous seing privé en date du 14 novembre 2000, Mme [E] avait confié à la SARL Maisons Patrimoine (la société) la construction

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c91

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

par la société RCFC devenue la société DG Construction à la société Travaux Publics de Flandres (TPF), qui avait mis à la disposition de celle-ci une grue et un grutier, que ce dernier travaillait sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0fc25a97f0381f51da

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

sous-traitance avec la société Meca Bat qui ne respectait aucune de ses obligations sociales ; qu'estimant que la société G Construction n'avait pas satisfait à son obligation de vigilance, l'organisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201470_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le SMAAG demande au tribunal de condamner la société Vinci construction France, venant aux droits de la société Sogea construction, à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd12cdc6046d4790df41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société JLC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504577_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la société Ramery Construction, représentée par Me Lorthiois, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01178

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Eurofactor et de la société Lamberet constructions isothermes, que la société Eurofactor avait porté au crédit du compte courant de la société Lamberet constructions isothermes le solde du compte de garantie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00838

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Le Foyer Remois et la société Demirtas Construction pour les deux chantiers, sans préciser sur quelles dispositions contractuelles concluent entre la société Le Foyer Remois et la société Demirtas Construction

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement dénommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

déloyale, - débouté la société Assurances construction de sa demande au titre des honoraires, - dit la société Assurances construction irrecevable en sa demande au titre des commissions, - condamné

Source officielle
CC

comm

61372116cd580146773f0dbe

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

aux entreprises, cette dernière société a cédé à la Banque française de crédit coopératif (la banque) ses créances sur la société ACL Construction ; que la banque a notifié à celle-ci les cessions intervenues

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce défaut d’exécution engage la responsabilité de la société FCM Construction. La MAAF, assureur de la société FCM Construction, ne dénie pas sa garantie.

Source officielle