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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b3

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

22 février 1988, un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCP d'Architectes Brisou

Source officielle

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CC

civ3

613720b7cd580146773edca6

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

incident contre le même arrêt ; La Cie d'Assurances La Zurich a également formé par un mémoire déposé au Greffe le 25 janvier 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b63d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

X... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eeec

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

qu'un tel mémoire ne répondant pas aux exigences des articles 989, 994 et 995 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi incident et les demandes qu'il contient sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586b

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme Z..., demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c48034

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

principal de Mme Z... et sur le pourvoi incident de la SUPAE et de la SMABTP en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Axa Colonia, venant aux droits de la compagnie Albingia et sur le second moyen du

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e6

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

du 22 mars 2000, et donc hors du délai prescrit par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, tel qu'il figure au

Source officielle
CC

civ1

61372688cd580146774264d3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e00

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X... sous forme d'un mémoire établi par un mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; qu'il s'ensuit que le pourvoi incident est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal :

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CC

soc

6079b1979ba5988459c52a46

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

X... a formé un pourvoi incident, mais n'articule aucun moyen ; Qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi incident est encourue ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; CONSTATE la

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civ2

613723c1cd5801467740dc1e

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

chambre civile, section C), au profit de Mme Ermelinda Z..., épouse X..., demeurant ..., bât D, 11000 Carcassonne, ci-devant et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi

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CC

civ1

6137239bcd5801467740bf94

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

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CC

soc

61372211cd580146773f9f77

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

soc

613721b1cd580146773f6312

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

pourvoi incident le 9 janvier 1991 ; que le pourvoi, formé plus de dix jours après la notification de la décision attaquée, le 26 novembre 1990, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES

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CC

civ1

613720e8cd580146773ef669

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Les époux B... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

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CC

civ2

61372109cd580146773f0790

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

donner acte ; Sur le pourvoi incident de M.

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CC

civ3

613722decd58014677402860

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 février 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

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soc

613720efcd580146773ef9b2

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Lyon-Usinage que sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle
CC

civ1

ère et du montant de la demande forméec/M. Z

6137227fcd580146773fdb31

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Z... a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

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