Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.

Article 3

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.

Article 2

—

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :

Article 55

—

Les opérations du concours d'admission des candidats étrangers issus des universités à l'étranger comportent : - une admissibilité sur dossier académique ;

Article 4

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.

Article R2122-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Les électeurs mineurs peuvent présenter un recours relatif au déroulement des opérations électorales sans autorisation de leur représentant légal.

Article L2316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

Les contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

Article R1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Code des transports

Le maître d'ouvrage respecte la notice d'instruction et conserve les preuves documentaires des opérations d'entretien réalisées dans ce cadre.

Article R350-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63

Code de l'environnement

Pour justifier du motif des opérations projetées, relevant du troisième alinéa de l'article L. 350-3, la déclaration comporte :

Article L558-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

Code du tourisme

Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.

Article L232-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Code du sport

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :

Article D1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

Article L227-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 98

Code de commerce

L'article L. 227-10 n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article R211-3-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité et à la régularité des opérations électorales en ce qui concerne l'élection :

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80

Code de procédure civile

Le juge se prononce sur-le-champ si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il procède ou assiste.

Article D719-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D. 719-8 et D. 719-24.

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