Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieurTitre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelChapitre IX : Dispositions communesSection 1 : Dispositions applicables aux conseilsSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseilsParagraphe 5 : Modalités de recours contre les électionsD719-39