AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, tout en constatant que les parties étaient présentes ou représentées à l'audience, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 380 et 450 du code de procédure civile ; 2°/ que si les

sont entendues les observations de l'avocat du condamné, qui doit être convoqué par lettre recommandée ou par télécopie, au plus tard quinze jours avant ledit débat ; qu'il résulte des mentions de la note

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

domicilié en ses bureaux sis à Paris (7ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

été soulevée avant toute défense au fond; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, aucune conclusion n'a été déposée en première instance; qu'il résulte des mentions du jugement et des notes

[H], qu'elle a interrogé comme cela résulte des notes d'audience régulièrement signées par le greffier et visées par le président, n'a fait valoir aucunes charges autres que celles qui se déduisent de

Toutefois, sur la note d'audience, il est mentionné ' idem pour la notification du placement et de l'OQTF'après la question relative à l'identité du signataire de la requête du préfet.

greffe N° RG 24/02802 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIED COPIES AUX PARTIES LE : Vu l’assignation délivrée le 17 mai 2024 à la société défenderesse ; Vu les observations faites par cette dernière à l’audience

ordonnée par jugement, une remise de cause n'est interruptive de prescription que si, prononcée contradictoirement et motivée par une mesure préparatoire, elle est constatée par une mention sur les notes

sans que ce droit ne lui ait été notifié ; qu'il résulte des notes d'audience signées par le greffier et visées par le président, dont les énonciations complètent les mentions de l'arrêt attaqué, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 05 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport