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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2205453_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205458_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402272_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402274_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207
7 décembre 2024
7 décembre 2024
l'ordre public, ce qui fait naître un risque réel et sérieux d'affrontements à l'occasion de la rencontre de football devant opposer les deux équipes à Saint-Etienne le 8 décembre 2024, classée au niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303006_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301422_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
I H, gynécologue obstétricien, demeurant Lieu-dit Mondry à Deux-Chaises (03240) et de Mme D A, pédiatre, demeurant hôpital Nord, Secrétariat de réa Pédiatrique, Bat E, niveau +4, à Saint-Etienne (42055
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7d9cdc6046d47890059
16 avril 2026
16 avril 2026
Monsieur [X] [U] a été embauché par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le 16 aout 2000 sur un poste de conducteur de ligne - niveau 4 - coefficient 730 de la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4ec
18 mai 2022
18 mai 2022
société d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud-Est (SEMISE) qui a une activité de bailleur social, de constructeur et d'aménageur, en qualité de chargée de pré-contentieux, statut employé, niveau
Source officielle1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4e2
25 juin 2015
25 juin 2015
l'association Zebulon et Compagnons, compagnie de spectacles de danse, en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2007 comme agent de développement artistique et culturel cadre niveau
Source officielle9e Chambre A
6162ec2e6c9bddc825847662
12 avril 2012
12 avril 2012
salariés ; il lui sera alloué, en réparation de son préjudice, des dommages et intérêts égaux à 6 mois de salaire, soit 27916,29 euros ; -indemnité compensatrice de préavis : 2 mois pour les salariés de niveau
Source officielle7ème chambre
DTA_2105966_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616396475fe465b53b77f522
10 novembre 2010
10 novembre 2010
[E] [H] a été engagé par la SAS France Quick suivant contrat à durée indéterminée du 12 septembre 2005, en tant que gestionnaire de paie, statut cadre, niveau 4 échelon 4 de la convention collective de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Malheureusement, le taux d'échec n'a pas baissé malgré le passage sur le niveau 3. (') On pourrait presque tenter de passer Niveau 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00513
13 mars 2013
13 mars 2013
définitions données par la convention collective dont le salarié se prévaut ; que s'agissant de l'emploi auquel Monsieur X... a été classé lors de son recrutement à savoir " technicien d'exploitation niveau
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ministériel V ou formation de niveau équivalent. 62 3 Diplôme de niveau ministériel IV ou formation de niveau équivalent. 76 4 Diplôme de niveau ministériel III ou formation de niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd782614862d2403a05e3f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Le 13 juin 2016, le Comité d'Orientation et de Carrières a intégré monsieur X... dans les effectifs de France Télévisions à temps plein, à effet du 22 août, groupe 4 classification 4B niveau de placement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d13
10 janvier 2025
10 janvier 2025
société Béton des Monts du Lyonnais (BML), qui a pour activité la fabrication du béton prêt à l'emploi et compte plus de 150 salariés, en qualité de conducteur de centrale, conducteur PL au statut ETAM niveau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La parcelle en cause se situe sur le territoire de la commune d’Escaudes qui est identifié comme « très sensible au feu » et classé à un niveau 4 sur une échelle de 4 relativement à la sensibilité au feu
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Il a été décidé de vous promouvoir au niveau B1, qualification TSA au 1er décembre 2011. À cette date, votre coefficient de rémunération est porté à 307,1917.»
Source officiellePage 35 sur 6513