Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, en application de la délibération du 3 juillet 2020 ; - soit d'émettre les titres de recette exécutoires nécessaires pour y pourvoir ; - et, dans tous les cas, de produire les justificatifs comptables
Source officielle3ème Chambre
DTA_1810940_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le 2 janvier 2017, Mme A a repris son activité au sein de la commune, en exerçant les fonctions de responsable de la gestion comptable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300247_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La paierie a, en parallèle, notifié le 4 juillet 2022 trois saisies administratives effectuées le 23 juin 2022 d'un montant identique de 64 164, 05 euros entre les mains des services de gestion comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
12 octobre 2011
tableau de répartition des charges erroné, approuvé les comptes de l'exercice 2008 ; Attendu que le syndicat distingue à juste Titre l'approbation des comptes, rapport financier qui porte sur la gestion
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société ABC Gestion est intervenue lors de la création de chacune de ces sociétés, a rédigé des études prévisionnelles et était en charge de la gestion comptable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Au titre de l'année universitaire 2022-2023, il indique être inscrit en licence professionnelle " métiers de la gestion ".
Source officielle4ème chambre
6780308c9c3ba90f51dc521e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
manquements contractuels et/ou aux règles de l’art affectant les obligations incombant au Syndic au titre de son mandat, ainsi que des manquements contractuels et aux règles de l’art en termes de suivi et de gestion
Source officielleRéférés
65a0ebc25bbe450008b2ce30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] avait débuté sa carrière en qualité de comptable chez KPMG, qu'il était directeur général avec des attributions exclusives de gestion comptable et financière de l'entreprise de sorte que leur responsabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'article 3.1 de cet arrêté met à la charge de ce syndicat la gestion et l'entretien des mouillages, du terre-plein, de la digue, et de la cale de mise à l'eau.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de réaliser directement les tâches pour lesquelles la société Aaron Protection Sécurité ne disposerait pas des infrastructures adaptées, ou d'apporter à cette société conseil et assistance dans la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
durée déterminée du 10 septembre 2024 au 30 juin 2025 et pour un nombre limité de 250 heures ; elle a été rémunérée à la tâche, les bulletins de paies ont été établis mensuellement par souci de bonne gestion
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort de sa fiche de poste " gestionnaire crédits Titre 6, assistant contrôle interne " qu'il avait pour missions d'assurer la gestion comptable et financière des crédits du Titre 6 de la nomenclature
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b63
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] n'aurait jamais piloté la gestion comptable ou l'optimisation budgétaire de la structure, mais était seulement chargé du suivi des comptes et n'était pas chargé de la recherche de financements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff49
28 janvier 2025
28 janvier 2025
clôture du bilan', qu''(...) ils donnent une image fidèle du résultat des opérations réalisées par la société et de son patrimoine', et que 'toutes les provisions nécessaires ou relevant d'une bonne gestion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00966
11 octobre 2011
11 octobre 2011
d'appel n° 11) ; qu'elle versait encore aux débats une lettre de l'huissier de justice mandaté par les sociétés POILANE et ISICA affirmant « je vous confirme que pour satisfaire aux contraintes de gestion
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba9e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il est également chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi et de la gestion comptable et financière du
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
5 avril 2011
demandeurs d'emploi et conclus avec les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif et les personnes morales chargées de la gestion
Source officielle11ème chambre
DTA_2318093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
poursuivre son parcours universitaire en France, alors qu'elle a commencé un parcours de formation similaire à l'université d'Antananarivo (Madagascar), en obtenant en juin 2022 une 1ère année en licence en gestion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501429_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un contrat d'affermage du 1er juillet 2023, la commune de Roubion a confié à Mme B, épouse C, l'exploitation, la gestion et l'animation d'un ensemble immobilier composé de sept unités d'hébergement
Source officiellePage 35 sur 2323