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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Il a souscrit une assurance dommage ouvrage auprès de la SA GENERALI IARD.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Messieurs [R] et [I], agents généraux d'assurances de la société GENERALI IARD, à [Localité 2], ont créé en 1986 à parts égales la société COURTAGE RIVE GAUCHE (la société CRG) ayant une activité de courtier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301148
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8a9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires soutient que la garantie de la société GENERALI doit être appliquée au vu des conditions générales du contrat d'assurance compte tenu du fait que la responsabilité de la
Source officiellecomm
613724c0cd580146774180ee
3 mai 2006
3 mai 2006
aux droits duquel se trouve la société Generali France assurances a assigné en indemnisation les différents intervenants de la chaîne de transport ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c31
23 novembre 2005
23 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et sociale Assurance Generali
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[N] [L], la société GENERALI IARD et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884871
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du contrat Generali et du principe de liberté contractuelle, les piscines ne constituent pas une dépendance au regard du contrat ; Juger que la compagnie Generali n'a commis aucun manquement à son
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbd62799a9057d5dcf19
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Generali qui n'établit pas avoir attiré l'attention de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
5 août 2011
I.A.R.D. ; déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Generali Vie ; débouté Mme [S] de toutes ses demandes envers les sociétés Generali Vie et Generali I.A.R.D. ; sursis à statuer sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b1f43bcaf505db69691e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société GENERALI et M. [M], représentés par leur conseil, s'en rapportent sur les mérites de la requête. A la demande de la cour, M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
IARD, s’est plainte du refus de la SA GENERALI IARD de lui communiquer les conditions générales et particulières de son contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... et à la SA Generali Iard.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67dd
25 avril 2023
25 avril 2023
visant à voir condamner la société Generali aux entiers dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 108348 euros au titre de la perte d'exploitation subie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
23 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210029
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
1 décembre 2015
; Condamné la SA GENERALI IARD aux dépens.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007815398
10 juillet 1992
10 juillet 1992
, dont le siège est ... ; la fédération française des médecins généralistes demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 27 mars 1990 portant approbation de la convention
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GENERALI VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
3 juin 2026
GENERALI IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] S.A.
Source officiellePage 35 sur 5011
SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT
28/02/2018
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SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT
29/04/2017
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10/06/2016
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26/08/2015
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