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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd275
5 mai 2022
5 mai 2022
[F] [E] venant aux droits de leur mère Mme [P] [T] demandent à la cour de : - constater l'extinction de l'instance à l'égard de Mme [P] [T], - constater le désistement de la succession de Mme [P] [T]
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c480
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions d'incident, la société Nemau demande au conseiller de la mise en état de dire n'y avoir lieu à constater l'extinction de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a0dd25744ff781d53b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dernières conclusions de Mme [E] [Z] en date du 9 avril 2025, et tendant à voir: - Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement exprimé par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf8208351cec6586655
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La Société Francilienne de Mécanique Navale et Industrielle (SFMNI) donne son acceptation au désistement, et sollicite le prononcé de l'extinction de l'instance.
Source officielleTAXES
68e899e560ca52a2831c013c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
purement et simplement de son appel interjeté le 20 Juillet 2025 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre 4-1
696608e7cdc6046d471e19bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l'intimé notifiées le 06 janvier 2026, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S.U. [7] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
69787a26cdc6046d47d80917
26 janvier 2026
26 janvier 2026
message de l'intimée reçu le 19 janvier 2026, acceptant le désistement d'appel de Madame [M] [H] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [H] [I] et que ce dernier a accepté le désistement de l'appelant ; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35415
29 août 2023
29 août 2023
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielleChambre 4-1
64f6c4d4ed0253d969201c9a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
conclusions de l'intimée reçues le 08 août 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [D] [N] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
64f6c4d4ed0253d969201c9c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
conclusions de l'intimée reçues le 17 août 2023, acceptant le désistement d'appel de Madame [X] [G] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
665968b137809900088653df
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CEPAC IMMOBILIER ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre 4-1
6704cb5e2f5f3246ff381450
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, envoyée par message électronique le 09 septembre 2024, l'invitant à formuler des observations ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l' intimée ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
65a62a56448a370008a71fd8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître [J] [V], pour l'intimé, Monsieur [P] [U] ; Vu l'absence de réponse de Maître [J] [V] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
65af64c1b6c6260008b52ee7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2024, acceptant le désistement d'appel de Madame [S] [U], et se désistant de son appel incident ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e6dcdc6046d476a9b27
15 avril 2026
15 avril 2026
de la société AJAssociés représentée par maître [L] [D], administrateur provisoire, et de la société Luxe 2002 et le dise parfait, - prononce l'extinction de l'instance, - ordonne que chacune des parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les parties sous l'égide du conciliateur désigné par le tribunal de commerce de Versailles et demande à la cour de constater son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour et l'extinction
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La SA Clinique Saint-Joseph et la SCI [Adresse 9] ont notifié le 26 septembre 2023 des conclusions par lesquelles elles confirment ces éléments et demandent de constater l'extinction de l'instance, chaque
Source officiellePage 35 sur 2361