Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 8 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-1 N° 2024 /M001

N° RG 22/05344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUT





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. CEPAC IMMOBILIER 

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5]



Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] 



Représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 



Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier



Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 1er décembre 2023 ;



Vu le message de l'intimé reçu le 29 décembre 2023, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. CEPAC IMMOBILIER ;



Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. CEPAC IMMOBILIER,



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelante.



Fait à [Localité 4], le 08 janvier 2024







Le greffier Le magistrat de la mise en état,

















copie délivrée aux avocats des parties le :

08.01.2024

Le greffier