en date du 1er juin 1995, qui, pour violences avec préméditation sur mineurs de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

A... avait commis des erreurs dans ses attributions sans rechercher si ces dernières, étant le résultat d'une cabale ourdie à son encontre, n'étaient pas excusées par les pressions inadmissibles de la

[E] est licenciée pour faute grave, par lettre énonçant les motifs suivants : ' Nous vous avons reçu le 21 juillet 2020 à 15h pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer

[K] qui l'aurait provoqué à deux reprises évoquant une "double provocation diligentée dans le seul but de l'évincer".

droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 494 du Code de procédure pénale, par fausse application, 410, 416, 417, 489 et 494-1 du même Code, par refus d'application, violation du droit au procès

la réglementation relative à la protection des eaux de la mer, de la faune et de la flore sous-marines, a condamné X... à 1 000 francs d'amende, a déclaré la société civilement responsable et s'est prononcé

Je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Díaz Santana coupable d'homicide avec l'excuse partielle de la légitime défense ("eximente incompleta de legítima defensa"); elle le condamna à une peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi

Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé

été prononcée le 26 mai à 9 heures.

Cet usage abusif a également été constaté par procès-verbal d'huissier le 26 février 2018.

A la suite toutefois d’aveux et d’excuses livrés par Anglia Television, le requérant renonça à poursuivre la chaîne régionale.

Les parties ont cessé leurs relations le 6 décembre 2019, suite à des propos tenus , difficiles à admettre selon Maître [N]..

conduit à ce que notre client conclut, par retour, sous une rédaction courtoise mais explicite : 'Je prends bonne note de votre commentaire' je saurai désormais que si je retiens Véritas, il faut prévoir

Par courrier reçu au greffe le 18 avril 2025, les époux [V] se sont excusés de leur absence à l’audience et ont rappelé le montant de leur créance.

Il peut également prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Une intervention de remplacement prothétique lui a été proposée et programmée pour janvier 2019.