des eaux (CGE), délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et délégué syndical d'établissement, a attrait son employeur en justice notamment aux fins d'allocation de diverses sommes pour discrimination

de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant qu'elle constatait, d'une part, que M.

premier moyen tel qu'exposé au mémoire : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Pau, 2 juin 2003) d'avoir débouté le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour discrimination

bénéficiaire du plan de cession entériné par le tribunal de commerce ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, d'une part, d'une demande de dommages-intérêts dirigées contre la société SGPI pour discrimination

S'estimant victime d'une discrimination syndicale, le salarié a, le 12 juillet 2012, saisi la juridiction prud'homale. 3. Il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018.

proposé par lettre du 20 mars 2001 l'accession au statut d'agent de maîtrise et une réévaluation de sa rémunération, avec un rappel de salaire sur cinq ans ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger nul le licenciement, alors, selon le moyen, que laisse présumer l'existence d'une discrimination

Y... et la discrimination mais que cette dernière a été jugée non confirmée ; que toutefois, cette enquête n'a entendu que le supérieur hiérarchique de M. Y..., M.

plus importante de femmes travaillant dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche, ladite réglementation, bien qu'elle soit apparemment neutre, n'était pas de nature à entraîner une discrimination

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et la société Y..., pour provocation à la discrimination

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

pourvoir s'agissant de sa demande de versement d'une provision sur les dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession par une sanction constitutive d'une discrimination

[F] et la société [2] des chefs d'injure publique à raison de l'appartenance à une religion et de provocation publique à la haine, à la discrimination ou à la violence à raison de la religion, alors «

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 mai 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de harcèlement moral et discrimination

directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe

[M] n'avait formulé aucune réclamation relative à la majoration résidentielle mais uniquement des demandes relatives aux indemnités de déplacement et discrimination syndicale ; que M.

Aucune discrimination à l'embauche n'est donc retenue.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe.