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BODACC 2238

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

ASSOCIATION REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS POUR L'EGALITE DES DROITS

SIREN 484 012 075 →

Publié le

4 août 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 2238

Ville / CP

Mulhouse 68100

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne morale

N° RCS

484 012 075 RCS Mulhouse

Dénomination

ASSOCIATION REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS POUR L'EGALITE DES DROITS

Forme juridique

Association

Activité

non précisée

Adresse du siège social

76 avenue Kennedy 68100 Mulhouse

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-07-10

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00229

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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